ML Ferronnerie

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

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Dénomination sociale
ML Ferronnerie

Informations juridiques
ARTISAN - Siret 441 887 361 - APE 4332B

Siège
Quartier Fontette
83560 SAINT MARTIN DE PALLIERES

Téléphone : 06 83 39 30 99

Responsable de publication
Micallef Laurent

Hébergement
D’CLIC Informatique
SARL au capital de 10 000 €
R.C.S. BOURG-EN-BRESSE 539 957 589 00010
Code APE 6201Z
N° TVA : FR36 539 957 589
Siège social : 25, Rue de l’Église, 01570 Manziat – France.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

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• Par courrier à l’adresse suivante :
  ML Ferronnerie
  Quartier Fontette
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La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’auteur respectif du contenu, une contrefaçon.
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Conception et réalisation

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Politique de confidentialité

La politique de confidentialité s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous à laurent.micallef@neuf.fr si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.

En utilisant ce site et / ou nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

En bref…

Vos données personnelles sont sécurisées et nous sommes transparents sur leur traitement	Vous pouvez demander la consultation et/ou la suppression de vos données personnelles à tout moment
Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois	Nous ne transmettrons jamais vos données personnelles à un tiers sans votre accord

Plus en détails…

Table des matières

1. Définitions utilisées dans ce document
2. Principes de protection de données que nous suivons
3. Quels droits vous avez concernant vos données personnelles
4. Quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet
5. Comment nous utilisons vos données personnelles
6. Qui d’autre a accès à vos données personnelles
7. Comment nous sécurisons vos données
8. Enfants
9. Informations sur les cookies
10. Coordonnées pour plus d’informations

1. Définitions

Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.

Utilisateur – une personne physique dont des données personnelles sont traitées.

Enfant – une personne physique de moins de 16 ans.

Nous – ML Ferronnerie

2. Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivantes :

• Le traitement est légitime, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant le traitement de vos données personnelles. Nous vous fournirons sur demande les informations concernant leur traitement.
• Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de collecte et de traitement correspondent aux fins pour lesquelles les données personnelles ont été recueillies.
• Le traitement est effectué avec le minimum de données. Nous recueillons et traitons le minimum de données personnelles nécessaires à l’objectif fixé.
• Le traitement est limité à une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
• Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
• Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

3. Les droits des utilisateurs

La personne concernée a les droits suivants :

1. Droit à l’information -cela signifie que vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont soumises à un traitement ; par quel biais elles ont été obtenues et pourquoi et par qui elles sont traitées.
2. Droit d’accès -cela signifie que vous avez le droit d’accéder aux données recueillies de vous ou à propos de vous. Ceci inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
3. Droit de rectification -cela signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
4. Droit à l’effacement -cela signifie que dans certaines circonstances vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient effacées de nos dossiers.
5. Droit à limiter le traitement -cela signifie que sous certaines conditions, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles.
6. Droit d’opposition au traitement -cela signifie sous certaines conditions, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
7. Droit d’opposition à un traitement automatisé -cela signifie vous avez le droit d’opposition au traitement automatisé, y compris du profilage ; et de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé. Vous pouvez exercer ce droit à chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques néfastes ou qui vous affecte significativement.
8. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par une machine ou s’il est possible, en tant que transfert direct dans un format lisible par l’homme.
9. Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons un motif pour en expliquer la raison. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
10. Droit à l’aide d’une autorité de surveillance -cela signifie que vous avez le droit à obtenir l’aide d’une autorité de contrôle et le droit à d’autres recours juridiques tels que de réclamer des dommages.
11. Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer le consentement que vous aviez donné au préalable, pour le traitement de vos données personnelles.

4. Les données que nous recueillons

• Les informations que vous nous avez fourni

Le formulaire de contact requière a minima votre nom et votre adresse e-mail afin que l’on puisse correspondre avec vous. Aucune information personnelle autre que celles affichées dans les formulaires ne sont collectées.

• Les informations collectées automatiquement à votre sujet

Nous ne collectons aucune donnée personnelle de façon automatique (ceci incluerait les informations qui sont automatiquement stockées par cookies et autres outils de session).

5. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

• communiquer et interagir avec vous en ce qui concerne les formulaires de contact ;
• améliorer votre expérience client ;

Nous utilisons vos données personnelles pour des raisons légitimes et / ou avec votre consentement.

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir nos obligations en regard du droit. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles collectées et d’utiliser ces données. Nous utiliserons ces données en dehors du champs d’application de la présente politique de protection des données personnelles car elles seront alors anonymisées. Nous enregistrons vos informations de facturation et autres informations recueillies sur vous aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou autres obligations découlant du droit.

Pour toutes les autres données personnelles, le délai de conservation maximal est de 36 mois, conformément aux dispositions du RGPD.

Nous pourrions traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été recueillies. Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

• le lien entre objectifs, contexte et nature des données personnelles convient pour un traitement ultérieur ;
• le traitement ultérieur ne pourrait pas nuire à vos intérêts

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de ses fins.

6. Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles

Nous ne partageons pas et ne partagerons jamais vos données personnelles avec des pays étrangers qui ne soient pas reconnus en adéquation avec le RGPD par la CNIL (voir la carte des pays). Les données personnelles vous concernant sont dans certains cas transmis à nos partenaires de confiance afin de satisfaire les utilisations décrites dans la section précédente (« 5. Comment nous utilisons vos données »).

Les données que vous nous transmettez via le(s) formulaire(s) du site Internet ne sont jamais communiquées à des tiers, quels qu’ils soient.

Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement qui sont en mesure d’assurer un niveau de protection adéquat à vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou institutions de l’État uniquement lorsque nous sommes légalement obligés de le faire. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à un tiers uniquement si vous en avez donné votre consentement ou s’il y a un motif juridique valable qui nous a été fourni.

7. Comment nous sécurisons vos données

Nous faisons de notre mieux pour sécuriser vos données personnelles. Nous utilisons l’anonymisation et la pseudonymisation lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes afin de les maintenir à jour dans le but de limiter les vulnérabilité qui permettraient des attaques malveillantes.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités appropriées des violations de données. Nous vous aviserons également s’il y a une menace pour vos droits ou vos intérêts. Nous ferons tout ce que nous pouvons raisonnablement faire pour prévenir les atteintes à la sécurité de vos données personnelles et à aider les autorités pour toute violation qui pourrait se produire.

8. Enfants

Nous n’avons pas l’intention de recueillir volontairement d’informations personnelles auprès de personnes mineures. Nous ne ciblons pas d’enfants avec nos services.

9. Cookies et autres technologies que nous utilisons

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent des informations utilisées pour faire fonctionner le site Internet. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur, les supprimer et/ou les bloquer systématiquement. Il est à noter que le choix de désactiver les cookies peut entraver certaines fonctionnalités des sites Internet.

Nous n’utilisons pas de cookies contenant des données personnelles sur notre site Internet.

À noter que vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via vos paramètres de navigateur. Vous pouvez contrôler des cookies tiers en utilisant une plateforme dédiée à la protection de la vie privée tels que optout.aboutads.info ou youronlinechoices.com. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez allaboutcookies.org.

10. Coordonnées pour plus d’informations

Pour toute question relative à vos droits, veuillez nous contacter à laurent.micallef@neuf.fr. En cas de litige que nous serions en incapacité de résoudre, vous pouvez contacter l’autorité de surveillance compétente.

Autorité de surveillance :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Adresse postale :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de faire des changements à cette politique de confidentialité.

Dernière modification faite le : 25/05/2018.